Présentation d’une loi européenne sur les matières premières critiques

par | 21. mars 2023 | Politique

L’accès aux matières premières critiques est crucial pour la compétitivité. Le plan du Critical Raw Materials Act ne va pas assez loin pour les associations.

La Commission européenne a présenté ce jeudi une proposition de loi européenne sur les matières premières critiques. L’European Critical Raw Materials Act doit permettre de s’attaquer à la faible diversification actuelle des chaînes d’approvisionnement en matières critiques. L’UE s’approvisionne à 98 % en terres rares et à 93 % en magnésium auprès de la Chine, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen la veille devant le Parlement européen. La communauté internationale est donc vulnérable aux pénuries dans ce domaine.

La Commission souhaite donc que 10 % des besoins annuels en matières premières stratégiques soient couverts par sa propre production, contre 3 % actuellement, a déclaré Thierry Bretton, commissaire européen au marché intérieur et aux services, lors de la conférence de presse. L’objectif est que 40 pour cent des besoins annuels soient transformés dans l’UE. Le recyclage des ressources critiques doit en outre être développé, car actuellement seuls 12 pour cent sont réutilisés dans l’industrie, selon Breton. En outre, afin de lutter contre la forte concentration de pays, seuls 65 pour cent d’une matière première donnée doivent provenir d’un seul pays tiers.

Le projet de l’UE visant à une plus grande indépendance s’accompagne de toute une série d’autres mesures. Des partenariats pour les matières premières, l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets pertinents, le suivi de l’approvisionnement en matières premières et des tests de résistance sur les chaînes d’approvisionnement correspondantes.

Les fédérations émettent déjà des critiques

Le règlement doit être débattu et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant d’être adopté et d’entrer en vigueur, ce qui suscite déjà des critiques de la part d’associations, comme la Fédération de l’industrie allemande (BDI), pour qui le projet ne va pas assez loin. Il manque les instruments nécessaires à une mise en œuvre réussie du projet, notamment une offensive de financement pour l’extraction et la transformation des matières premières, selon Wolfgang Niedermark, membre de la direction générale de la BDI. La Fédération de l’industrie automobile (VDA) parle quant à elle d’une occasion manquée pour l’UE de « démontrer sa force et son influence par une unité et une action commune ». Au contraire, une nouvelle concurrence entre les États membres risque de s’instaurer si la responsabilité du financement de projets stratégiques ne se situe pas au niveau de l’UE. La critique vient également de l’association de l’industrie électrique et numérique (ZVEI). Le projet reste « nettement en deçà de ses possibilités », notamment en ce qui concerne la mise en place d’une économie circulaire pour les matières premières critiques.

Le Net-Zero Industry Act doit promouvoir l’industrie verte

Le Net-Zero Industry Act a également été présenté jeudi. Celui-ci prévoit que l’UE soit en mesure, d’ici 2030, de produire elle-même 40 pour cent de la technologie nécessaire à la transition vers la neutralité climatique. La législation se concentre sur la facilitation des procédures d’autorisation. Comme pour l’approvisionnement en terres rares et autres matières premières critiques, l’Europe est fortement dépendante des importations, notamment de Chine, pour les cellules photovoltaïques. Pas d’énergie éolienne sans terres rares, a constaté jeudi le commissaire européen Bretton.

Photo: iStock/DutchScenery

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