À compter d'aujourd'hui, les exportations de certaines technologies et de certains équipements de pointe sont soumises à des autorisations.
Les Ministère américain du Commerce a publié un règlement provisoire définitif mettant en œuvre des contrôles à l'exportation portant sur toute une série de technologies de pointe. Les biens concernés par cette mesure relèvent de l'informatique quantique, de la fabrication de semi-conducteurs, de la technologie des transistors à effet de champ à grille entourante (GAAFET), ainsi que de la fabrication additive. À compter d’aujourd’hui, les personnes souhaitant exporter des équipements, des composants, des matériaux, des logiciels et des technologies utilisés dans ces domaines doivent obtenir des licences officielles. Le BIS a également publié une liste des pays exemptés de ces obligations, selon la catégorie concernée. Elle comprend des pays tels que l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni. La liste est disponible ici (PDF).
Dans un communiqué, le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du ministère a justifié cette mesure par des raisons de sécurité nationale et de politique étrangère. “ La mesure prise aujourd’hui garantit que nos contrôles nationaux à l’exportation suivent le rythme de l’évolution rapide des technologies et sont plus efficaces lorsque nous travaillons de concert avec nos partenaires internationaux ”, a déclaré Alan Estevez, sous-secrétaire chargé du Bureau de l’industrie et de la sécurité. Selon le Reuters, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont déjà mis en place des mesures similaires.
La règle finale provisoire est la suivante : disponible en ligne Le Bureau invite le public à lui faire part de ses observations, qui doivent lui parvenir dans un délai de 60 jours.
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