La réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act) fait l'objet d'un réajustement ; les règles d'aide en faveur des technologies vertes et des matières premières essentielles sont révisées.
L'Union européenne souhaite faciliter les investissements dans les technologies respectueuses du climat et renforcer le soutien public à la transition énergétique. À cette fin, la Commission européenne a adopté jeudi de nouvelles règles temporaires en matière d'aides d'État dans le cadre du plan industriel du Pacte vert. Cette mesure vise à garantir la compétitivité de l'Europe et constitue une réponse aux programmes de subventions de plusieurs milliards mis en place par la Chine et les États-Unis.
Le cadre révisé en matière d'aides d'État, connu sous le nom de Cadre temporaire de gestion des crises et de transition (TCTF) couvre, entre autres, les investissements dans la production de batteries, de centrales solaires, de parcs éoliens, de pompes à chaleur, d’électrolyseurs, de systèmes de capture du CO₂ et de matières premières critiques liées à ces technologies. Des mesures d’incitation spéciales seront prévues pour les investissements dans les régions structurellement défavorisées. Les aides au titre des nouvelles règles pourront être demandées jusqu’à la fin de l’année 2025, et leur versement restera possible après cette date.
Par ailleurs, la Commission a approuvé un amendement à ce qu'on appelle le Règlement général d'exemption par catégorie (GBER) afin de simplifier et d'accélérer les procédures d'octroi d'aides dans des secteurs clés.
Robert Habeck, ministre allemand de l'Économie accueilli la révision de la réglementation comme une “ avancée très importante ”. Cependant, les subventions sont “ traditionnellement controversées ” au sein de l'UE, écrit Handelsblatt (contenu payant), car il existe un risque de course au financement entre les États membres. La Commission européenne subit toutefois des pressions de la part des États-Unis. Loi sur la réduction de l'inflation (IRA). Ce paquet législatif, qui prévoit notamment des subventions pour les voitures électriques fabriquées aux États-Unis, a été source de controverse entre les partenaires transatlantiques depuis des mois, l'UE craignant une exode de son secteur des véhicules électriques. Comme nous l'avons rapporté, les responsables politiques européens font pression pour que certaines règles de l'IRA soient étendues aux pays de l'UE. Jusqu'à présent, cette mesure n'a été envisagée que pour les pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange, tels que le Canada et le Mexique.
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